Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre IV : L'enseignement agricole et maritime / Chapitre Ier : L'enseignement agricole / Section 1 : L'orientation des élèves / Sous-section 1 : L'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics
Article D341-20 du Code de l'éducation
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Entrée en vigueur le 1 septembre 2016
Modifié par : DÉCRET n°2015-1351 du 26 octobre 2015 - art. 3
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Décision • 1
1. Conseil d'État, 4ème - 5ème chambres réunies, 31 mars 2017, 395506
[…] Considérant que les dispositions des articles D. 331-42, D. 331-61, D. 341-20 et D. 341-39 du code de l'éducation, dans leur rédaction issue des dispositions du décret attaqué, prévoient que tout élève ayant échoué à l'examen du baccalauréat général ou technologique, du brevet de technicien, […]
Lire la suite…- Violation directe de la règle de droit·
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