Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre IV : L'enseignement agricole et maritime / Chapitre Ier : L'enseignement agricole / Section 1 : L'orientation des élèves / Sous-section 1 : L'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics

Article D341-22 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version24/05/2006

Version01/05/2010

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret 92-920 1992-09-07 art. 22, Décret n°92-920 du 7 septembre 1992 - art. 22 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 mai 2010

Modifié par : Décret n°2010-429 du 29 avril 2010 - art. 6 (V)

Les actions menées en matière d'information des élèves, les évolutions générales constatées dans les flux d'orientation et les résultats de l'affectation dans la région font l'objet d'un rapport annuel présenté par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au comité régional de l'enseignement agricole.

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Entrée en vigueur le 1 mai 2010
Modifié par :	Décret n°2010-429 du 29 avril 2010 - art. 6 (V)

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