Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre IV : L'enseignement agricole et maritime / Chapitre Ier : L'enseignement agricole / Section 1 : L'orientation des élèves / Sous-section 2 : L'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat

Article D341-29 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version24/05/2006

Version31/08/2015

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret 92-921 1992-09-07 art. 7, Décret n°92-921 du 7 septembre 1992 - art. 7 (Ab)

Entrée en vigueur le 31 août 2015

Est codifié par : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006

Modifié par : DÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014 - art. 46

En fonction du bilan effectué selon le processus défini à l'article D. 341-23, les parents de l'élève ou l'élève majeur formulent des demandes d'orientation dans le cadre des voies d'orientation et des parcours définis conformément à l'arrêté prévu à l'article D. 341-14.

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Entrée en vigueur le 31 août 2015
Est codifié par :	Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifié par :	DÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014 - art. 46

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