Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre IV : L'enseignement agricole et maritime / Chapitre II : L'enseignement maritime / Section 1 : La formation professionnelle maritime

Article R342-3 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version24/05/2006

Version21/05/2009

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°85-378 du 27 mars 1985 - art. 4 (VT), Décret n°85-378 du 27 mars 1985 - art. 4 (V), Décret 85-378 1985-03-27 art. 4, en partie, uniquement en ce qui concerne l'organisation des examens et concours et les programmes d'enseignement

Entrée en vigueur le 21 mai 2009

Modifié par : Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art. 5

L'organisation des examens et concours ainsi que les programmes d'enseignement sont déterminés par arrêté du ministre chargé de la mer. Cet arrêté est pris conjointement avec le ministre chargé de l'éducation lorsque le diplôme en cause est l'un des diplômes nationaux sanctionnant une formation professionnelle du second degré mentionnée à l'article L. 337-1.

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Entrée en vigueur le 21 mai 2009
Modifié par :	Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art. 5

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