Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre IV : L'enseignement agricole et maritime / Chapitre II : L'enseignement maritime / Section 1 : La formation professionnelle maritime
Article R342-4 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 27 juin 2019
Est codifié par : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifié par : Décret n°2019-640 du 25 juin 2019 - art. 14
A l'Ecole nationale supérieure maritime et dans les lycées professionnels maritimes, l'enseignement est assuré par :
1° Des professeurs de l'enseignement maritime ;
2° Des administrateurs des affaires maritimes ;
3° Des professeurs techniques de l'enseignement maritime ;
4° Des professeurs des corps enseignants relevant du ministère chargé de l'agriculture ;
5° En tant que de besoin, pour assurer des cours ou travaux pratiques, des professeurs appartenant aux cadres du ministère de l'éducation nationale ou du ministère chargé de l'enseignement supérieur ou des personnes qualifiées.