Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre IV : L'enseignement agricole et maritime / Chapitre II : L'enseignement maritime / Section 1 : La formation professionnelle maritime
Article R342-6 du Code de l'éducationAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 24 mai 2006
Est codifié par : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
La composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de ce comité spécialisé sont fixées par arrêté des ministres chargés de la formation professionnelle et de la mer.
Commentaires • 3
Il souhaite savoir si conformément à l'article 2 du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 le renouvellement de ce comité a fait l'objet d'une étude préalable permettant de vérifier que la mission qui lui est impartie répond à une nécessité et n'est pas susceptible d'être assurée par une commission existante. Si tel est le cas, il souhaite que lui soit communiquée une synthèse des résultats de cette étude. […] Instauré par l'article R. 342-6 du code de l'éducation, […]
Lire la suite…Instauré par l'article R.342-6 du code de l'éducation, le Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime (CSFPM) est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la mer visant à faciliter l'adaptation permanente de la formation professionnelle maritime aux besoins de la profession.
Lire la suite…
Instauré par l'article R. 342-6 du code de l'éducation, le comité spécialisé de la formation professionnelle maritime (CSFPM) est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la mer visant à faciliter l'adaptation permanente de la formation professionnelle maritime aux besoins de la profession. La qualité de la formation maritime française est une garantie d'employabilité de nos marins dans un secteur internationalisé et hautement concurrentiel.
Lire la suite…