Article R342-6 du Code de l'éducationAbrogé

Instauré par l'article R. 342-6 du code de l'éducation, le comité spécialisé de la formation professionnelle maritime (CSFPM) est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la mer visant à faciliter l'adaptation permanente de la formation professionnelle maritime aux besoins de la profession. La qualité de la formation maritime française est une garantie d'employabilité de nos marins dans un secteur internationalisé et hautement concurrentiel.

Il souhaite savoir si conformément à l'article 2 du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 le renouvellement de ce comité a fait l'objet d'une étude préalable permettant de vérifier que la mission qui lui est impartie répond à une nécessité et n'est pas susceptible d'être assurée par une commission existante. Si tel est le cas, il souhaite que lui soit communiquée une synthèse des résultats de cette étude. […] Instauré par l'article R. 342-6 du code de l'éducation, […]