Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre IV : L'enseignement agricole et maritime / Chapitre II : L'enseignement maritime / Section 2 : Les titres de formation professionnelle maritime

Article R342-7 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version24/05/2006

Les références de ce texte avant la renumérotation du 24 mai 2006 sont les articles : Décret n°99-439 du 25 mai 1999 - art. 21 (Ab), Décret n°99-439 du 25 mai 1999 - art. 1 (Ab)

La référence de ce texte après la renumérotation du 19 mars 2008 est l'article : Code de l'éducation - art. D342-7 (V)

Entrée en vigueur le 24 mai 2006

Est codifié par : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

Les titres de formation professionnelle maritime permettent à leurs titulaires d'exercer les fonctions définies dans le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice des fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.
Ces titres sont délivrés conformément aux dispositions de ce décret.

Entrée en vigueur le 24 mai 2006
Est codifié par :	Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

Sortie de vigueur le 19 mars 2008
Transféré par :	Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. 4

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