Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre IV : L'enseignement agricole et maritime / Chapitre II : L'enseignement maritime / Section 2 : Les titres de formation professionnelle maritime
Article R342-8 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version24/05/2006
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Version21/05/2009
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Version01/09/2015
Entrée en vigueur le 1 septembre 2015
Modifié par : DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 - art. 44
Les titres de formation professionnelle maritime sont définis dans le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines.
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