Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés / Chapitre Ier : Scolarité / Section 2 : Le parcours de formation des élèves présentant un handicap / Sous-section 2 : Les équipes de suivi de la scolarisation
Article D351-12 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 24 mai 2006
Est codifié par : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
Cet enseignant est chargé de réunir l'équipe de suivi de la scolarisation pour chacun des élèves handicapés dont il est le référent. Il favorise la continuité et la cohérence de la mise en oeuvre du projet personnalisé de scolarisation.
Commentaires • 19
Membre de l'équipe de suivi de la scolarisation (ESS), l'enseignant référent, défini à l'article D. 351-12 du code de l'éducation, est chargé de l'animation et de la coordination de l'ESS. […]
Lire la suite…Comme le rappelle la circulaire n° 2016-117 du 8 août 2016, l'enseignant référent, tel que le définit l'article D. 351-12 du code de l'éducation, est investi d'une mission essentielle d'accueil et d'information des familles. […]
Lire la suite…Décisions • 2
[…] — une réunion de l'équipe de suivi de la scolarisation, prévue par l'article D. 351-12 du code de l'éducation, s'est tenue en son absence, alors qu'elle avait fait part de son indisponibilité, contrairement à ce que prévoit la circulaire du 17 août 2006 ;
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2. Tribunal administratif de Paris, 15 juillet 2015, n° 1416868
[…] ni d'une scolarisation au sein d'une unité d'enseignement ; que, néanmoins, si les articles L. 351-1 et D. 351-12 du code de l'éducation prévoient qu'il existe dans chaque département un enseignant référent pour chaque enfant handicapé, il incombe à celui-ci, non d'assurer lui-même la scolarité de l'enfant handicapé, mais d'accompagner les parents dans l'élaboration, […]
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[…] Ses missions sont régies par l'Article D351-12 du Code de l'éducation : […]
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