Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés / Chapitre Ier : Scolarité / Section 2 : Le parcours de formation des élèves présentant un handicap / Sous-section 2 : Les équipes de suivi de la scolarisation
Article D351-15 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version24/05/2006
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Version01/02/2012
Entrée en vigueur le 24 mai 2006
Est codifié par : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
Le ou les inspecteurs, désignés conformément au troisième alinéa de l'article D. 351-13, coordonnent l'action des enseignants référents pour la scolarisation des élèves handicapés afin d'assurer la cohérence des démarches et l'harmonisation des pratiques pour faciliter les parcours de formation de ces élèves.
En liaison avec le médecin conseiller technique de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, et l'inspecteur chargé de l'orientation, ils constituent une cellule de veille de la scolarisation de ces élèves.
En liaison avec le médecin conseiller technique de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, et l'inspecteur chargé de l'orientation, ils constituent une cellule de veille de la scolarisation de ces élèves.
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Membre de l'équipe de suivi de la scolarisation (ESS), l'enseignant référent, défini à l'article D. 351-12 du code de l'éducation, est chargé de l'animation et de la coordination de l'ESS. […] Les articles D. 351-3 à D. 351-20 du code de l'éducation précisent les modalités de mise en œuvre des parcours de formation des élèves en situation de handicap. […] Ce personnel relève des dispositions de l'arrêté du 17 août 2006 et des articles D. 351-12 à D. 351-15 du code de l'éducation. […]
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