Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés / Chapitre Ier : Scolarité / Section 4 : Aménagement des examens et concours

Article D351-30 du Code de l'éducation

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Version24/05/2006

Version01/01/2020

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret 2005-1617 2005-12-21 art. 6, alinéa 1, Décret n°2005-1617 du 21 décembre 2005 - art. 6 (Ab), Décret n°2005-1617 du 21 décembre 2005 - art. 6, v. init.

Entrée en vigueur le 24 mai 2006

Est codifié par : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

Les autorités académiques ouvrent des centres spéciaux d'examen pour les examens ou concours dont elles assurent l'organisation, si certains candidats accueillis dans des établissements hospitaliers pour des séjours de longue durée ou recevant des soins en liaison avec ces établissements ne peuvent aller composer dans des centres ouverts dans les établissements scolaires.

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Entrée en vigueur le 24 mai 2006
Est codifié par :	Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

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