Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée / Chapitre Ier : Scolarité / Section 4 : Aménagement des examens et concours

Article D351-30 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version24/05/2006

Version01/01/2020

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°2005-1617 du 21 décembre 2005 - art. 6, v. init., Décret 2005-1617 2005-12-21 art. 6, alinéa 1, Décret n°2005-1617 du 21 décembre 2005 - art. 6 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2020

Est codifié par : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006

Modifié par : Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 2

Le recteur d'académie ouvre des centres spéciaux d'examen pour les examens ou concours dont il assure l'organisation, si certains candidats accueillis dans des établissements hospitaliers pour des séjours de longue durée ou recevant des soins en liaison avec ces établissements ne peuvent aller composer dans des centres ouverts dans les établissements scolaires.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Est codifié par :	Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifié par :	Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 2

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