Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives / Chapitre Ier : Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement artistique / Section 2 : L'enseignement du théâtre

Article R361-3 du Code de l'éducationAbrogé

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Version24/05/2006

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°2005-14 du 3 janvier 2005 - art. 2 (Ab), Décret n°2005-14 du 3 janvier 2005 - art. 2, v. init., Décret n°2005-14 du 3 janvier 2005 - art. 1, v. init., Décret n°2005-14 du 3 janvier 2005 - art. 1 (Ab)

Entrée en vigueur le 24 mai 2006

Est codifié par : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006

Le diplôme d'Etat d'enseignement du théâtre valide des compétences techniques et pédagogiques en matière d'enseignement de l'art dramatique.
Il est délivré par le préfet de région à l'issue d'un examen sur épreuves.

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Entrée en vigueur le 24 mai 2006
Est codifié par :	Décret n°2006-583 du 23 mai 2006

Sortie de vigueur le 5 octobre 2015
Abrogé par :	DÉCRET n°2015-1227 du 2 octobre 2015 - art. 1

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