Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives / Chapitre III : Les formations et les professions des activités physiques, sportives et de l'animation / Section 1 : Conditions d'exercice des professions relatives aux activités physiques et sportives
Article R363-1 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version24/05/2006
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Version25/07/2007
Entrée en vigueur le 25 juillet 2007
Est codifié par : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
Modifié par : Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 3 JORF 25 juillet 2007
Les règles relatives aux conditions d'exercice des professions relatives aux activités physiques et sportives sont prévues au chapitre II du titre Ier du livre II du code du sport.
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