Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer / Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte / Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte

Article D371-5 du Code de l'éducation

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Version24/05/2006

Version01/02/2012

Version01/01/2022

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret 93-1093 1993-09-15 art. 16, alinéa 11, en ce qui concerne les îles Wallis et Futuna, Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 - art. 16 (M), Décret 90-822 1990-09-10 art. 16, alinéa 9, en ce qui concerne les îles Wallis et Futuna, Décret 93-1092 1993-09-15 art. 16, alinéa 11, en ce qui concerne les îles Wallis et Futuna

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

Est codifié par : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006

Modifié par : Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 3

Pour l'application à Mayotte du 2° de l'article D. 311-8, les mots : " conformément à l'article R. 421-51 " sont supprimés.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Est codifié par :	Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifié par :	Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 3

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