Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie / Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

Article D371-5 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version24/05/2006

Version01/02/2012

Version01/01/2022

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret 93-1092 1993-09-15 art. 16, alinéa 11, en ce qui concerne les îles Wallis et Futuna, Décret 90-822 1990-09-10 art. 16, alinéa 9, en ce qui concerne les îles Wallis et Futuna, Décret 93-1093 1993-09-15 art. 16, alinéa 11, en ce qui concerne les îles Wallis et Futuna, Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 - art. 16 (M)

Entrée en vigueur le 1 février 2012

Est codifié par : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006

Modifié par : Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)

Dans les jurys mentionnés aux articles D. 334-21, D. 336-20 et D. 336-38, à défaut d'un président membre de l'enseignement supérieur, un directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ou un professeur agrégé de l'enseignement du second degré peut être désigné.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 1 février 2012
Est codifié par :	Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifié par :	Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)

1 texte cite l'article

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Recherches fréquentes