Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer / Chapitre II : Saint-Barthélemy
Article R372-1 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version24/05/2006
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Version01/01/2022
Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Est codifié par : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifié par : Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 3
Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Barthélemy sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
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