Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie / Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte

Article R372-2 du Code de l'éducationAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version24/05/2006

La référence de ce texte avant la renumérotation du 24 mai 2006 est l'article : Décret 91-116 1991-01-28 art. 2, en ce qui concerne Mayotte

Entrée en vigueur le 24 mai 2006

Est codifié par : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

Les adaptations des programmes nationaux mentionnés à l'article L. 311-3 sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation.

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Entrée en vigueur le 24 mai 2006
Est codifié par :	Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

Sortie de vigueur le 1 janvier 2022
Abrogé par :	Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 3

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