Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie / Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte

Article D372-5 du Code de l'éducation

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Version24/05/2006

Version01/02/2012

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Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 - art. 16 (Ab), Décret n°90-822 du 10 septembre 1990 - art. 16 (Ab), Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 - art. 16 (M), Décret 93-1093 1993-09-15 art. 16, alinéa 11, en ce qui concerne Mayotte, Décret 93-1092 1993-09-15 art. 16, alinéa 11 en ce qui concerne Mayotte, Décret 90-822 1990-09-10 art. 16, alinéa 9, en ce qui concerne Mayotte, Décret n°93-1093 du 15 septembre 1993 - art. 16 (Ab)

Entrée en vigueur le 24 mai 2006

Est codifié par : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

Dans les jurys mentionnés aux articles D. 334-21, D. 336-20 et D. 336-38, à défaut d'un président membre de l'enseignement supérieur, un inspecteur d'académie ou un professeur agrégé de l'enseignement du second degré peut être désigné.

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Entrée en vigueur le 24 mai 2006
Est codifié par :	Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

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