Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie / Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte

Article D372-5 du Code de l'éducationAbrogé

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Version24/05/2006

Version01/02/2012

Version01/01/2020

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret 90-822 1990-09-10 art. 16, alinéa 9, en ce qui concerne Mayotte, Décret 93-1092 1993-09-15 art. 16, alinéa 11 en ce qui concerne Mayotte, Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 - art. 16 (M), Décret 93-1093 1993-09-15 art. 16, alinéa 11, en ce qui concerne Mayotte

Entrée en vigueur le 1 janvier 2020

Est codifié par : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006

Modifié par : Décret n°2019-1553 du 30 décembre 2019 - art. 1

Dans les jurys mentionnés aux articles D. 334-21 et D. 336-20, à défaut d'un président membre de l'enseignement supérieur, un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ou un professeur agrégé de l'enseignement du second degré peut être désigné.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Est codifié par :	Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifié par :	Décret n°2019-1553 du 30 décembre 2019 - art. 1

Sortie de vigueur le 1 janvier 2022
Abrogé par :	Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 3

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