Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer / Chapitre III : Saint-Martin

Article D373-2 du Code de l'éducation

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret 93-1093 1993-09-15 art. 16, alinéa 11, en ce qui concerne la Polynésie française, Décret 90-822 1990-09-10 art. 16, alinéa 9, en ce qui concerne la Polynésie française, Décret 93-1092 1993-09-15 art. 16, alinéa 11, en ce qui concerne la Polynésie française, Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 - art. 16 (M), Décret n°2021-1524 du 25 novembre 2021 - art. 5

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

Modifié par : Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 3

A moins qu'il en soit disposé autrement, la référence au directeur académique des services de l'éducation nationale est remplacée, à Saint-Martin, par la référence au vice-recteur, chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Modifié par :	Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 3

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