Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer / Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
Article R374-1 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Est codifié par : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifié par : Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 3
Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
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Décision • 1
1. Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 17 novembre 2014, n° 1400263
[…] — aux termes des articles R. 374-1 et suivants du code de l'éducation, les dispositions des articles D. 351-27 et D. 351-28 du même code sur lesquelles M me B appuie ses requêtes et dont elle réclame l'application ne sont pas expressément applicables en Nouvelle-Calédonie ;
Lire la suite…- Nouvelle-calédonie·
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