Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer / Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

Article D374-5 du Code de l'éducation

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Version24/05/2006

Version01/02/2012

Version01/01/2022

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 - art. 16 (M), Décret 93-1092 1993-09-15 art. 16, alinéa 11, en ce qui concerne la Nouvelle-Calédonie, Décret 90-822 1990-09-10 art. 16, alinéa 9, en ce qui concerne la Nouvelle-Calédonie, Décret 93-1093 1993-09-15 art. 16, alinéa 11, en ce qui concerne la Nouvelle-Calédonie

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

Modifié par : Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 3

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article D. 331-42, la dernière phrase est supprimée.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Modifié par :	Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 3

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