Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer / Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

Article R374-10 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version24/05/2006

Version01/01/2022

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°2005-1245 du 27 septembre 2005 - art. 6, v. init., Décret 2005-1245 2005-09-27 art. 6, en ce qui concerne la Nouvelle- Calédonie, Décret n°2005-1245 du 27 septembre 2005 - art. 6 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

Est codifié par : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006

Modifié par : Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 3

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon des articles D. 351-8, D. 351-14, R. 351-21, R. 351-24 et R. 351-25, les mots : “ maison départementale des personnes handicapées ” sont remplacés par les mots : “ maison territoriale de l'autonomie ”.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Est codifié par :	Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifié par :	Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 3

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