Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie / Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie / Section 3 : Le centre de documentation pédagogique / Sous-section 2 : Régime financier
Article R374-22 du Code de l'éducationAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version24/05/2006
Entrée en vigueur le 24 mai 2006
Est codifié par : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
Les dépenses du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie comprennent tous les frais de fonctionnement et d'équipement nécessités par l'activité des services, et notamment :
1° Les traitements et indemnités du personnel ;
2° Les dépenses de matériels de toute nature, nécessitées par la gestion des services ;
3° Les dépenses pour acquisition de locaux, travaux de construction ou de grosse réparation ;
4° Les dépenses d'équipement et de première installation ;
5° Les dépenses nécessitées par le fonctionnement du conseil d'administration et de ses commissions.
1° Les traitements et indemnités du personnel ;
2° Les dépenses de matériels de toute nature, nécessitées par la gestion des services ;
3° Les dépenses pour acquisition de locaux, travaux de construction ou de grosse réparation ;
4° Les dépenses d'équipement et de première installation ;
5° Les dépenses nécessitées par le fonctionnement du conseil d'administration et de ses commissions.
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