Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre II : L'enseignement du premier degré / Chapitre unique / Section 1 : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques

Article D321-14 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version24/05/2006

Version01/09/2015

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret 90-788 1990-09-06 art. 15, Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 - art. 15 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 septembre 2015

Est codifié par : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006

Modifié par : DÉCRET n°2014-1231 du 22 octobre 2014 - art. 1

Le conseil de cycle comprend les membres du conseil des maîtres de l'école prévu à l'article D. 411-7 compétents pour le cycle considéré.

Sont en outre membres du conseil du cycle 3 les professeurs exerçant en classe de sixième dans le ou les collèges du secteur de recrutement dont relèvent les élèves de l'école et désignés dans les conditions prévues à l'article R. 421-41-3.

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Entrée en vigueur le 1 septembre 2015
Est codifié par :	Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifié par :	DÉCRET n°2014-1231 du 22 octobre 2014 - art. 1

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