Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre II : L'enseignement du premier degré / Chapitre unique / Section 2 : Organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat

Article D321-20 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version24/05/2006

Version01/09/2015

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret 91-891 1991-09-09 art. 4, Décret n°91-891 du 9 septembre 1991 - art. 4 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 septembre 2015

Est codifié par : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006

Modifié par : DÉCRET n°2014-1231 du 22 octobre 2014 - art. 3

Chacun des trois premiers cycles prévus à l'article D. 311-10 comporte une équipe pédagogique mise en place sous la responsabilité du directeur de l'école et composée des enseignants de l'école exerçant dans le cycle considéré.

L'équipe pédagogique de cycle élabore le projet pédagogique, veille à sa mise en œuvre et assure son évaluation interne.

Si elle le juge utile, l'équipe pédagogique de chaque cycle peut consulter toute personne intervenant durant le temps scolaire.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 1 septembre 2015
Est codifié par :	Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifié par :	DÉCRET n°2014-1231 du 22 octobre 2014 - art. 3

3 textes citent l'article

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).