Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre II : L'enseignement du premier degré / Chapitre unique / Section 2 : Organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat
Article D321-21 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version24/05/2006
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Version01/09/2015
Entrée en vigueur le 24 mai 2006
Est codifié par : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
Chaque école privée sous contrat d'association ou sous contrat simple comporte une équipe pédagogique mise en place sous la responsabilité du directeur ou des directeurs des écoles concernées.
L'équipe pédagogique de l'école est composée des maîtres exerçant dans l'école.
L'équipe pédagogique de l'école assure la cohérence des projets pédagogiques de cycle sous la responsabilité du directeur.
L'équipe pédagogique de l'école est composée des maîtres exerçant dans l'école.
L'équipe pédagogique de l'école assure la cohérence des projets pédagogiques de cycle sous la responsabilité du directeur.
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