Article L781-4 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version11/02/2008
>
Version19/07/2014
>
Version28/06/2015

Entrée en vigueur le 11 février 2008

Est créé par : Ordonnance n°2008-97 du 31 janvier 2008 - art. 1

Le conseil des études et de la vie universitaire élit en son sein, outre le vice-président mentionné au dernier alinéa de l'article L. 712-6, un vice-président chargé des questions de vie étudiante au titre de chaque région dans laquelle est implantée l'université.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 11 février 2008
Sortie de vigueur le 19 juillet 2014

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).