Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire / Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie / Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte / Section 1 : Les écoles
Article D492-2 du Code de l'éducationAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version19/03/2008
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Version02/09/2019
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Version01/01/2020
Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Est codifié par : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
Modifié par : Décret n°2019-1553 du 30 décembre 2019 - art. 1
Le 6° de l'article D. 411-1 n'est pas applicable à Mayotte.
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