Article D491-14 du Code de l'éducation

Article D491-13

Article D491-15

Entrée en vigueur le 21 août 2013

Est codifié par : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)

Modifié par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 10

Les règles relatives au conseil de discipline des collèges et des lycées des îles Wallis et Futuna sont fixées par l'article R. 561-4.

Entrée en vigueur le 21 août 2013
Est codifié par :	Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
Modifié par :	Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 10

Sortie de vigueur le 1 janvier 2022
Abrogé par :	Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 4

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