Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire / Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie / Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna / Section 2 : Les collèges et les lycées
Article D491-14 du Code de l'éducationAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version19/03/2008
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Version21/08/2013
Entrée en vigueur le 21 août 2013
Est codifié par : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
Modifié par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 10
Les règles relatives au conseil de discipline des collèges et des lycées des îles Wallis et Futuna sont fixées par l'article R. 561-4.
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