Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire / Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger / Chapitre III : Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne / Section 3 : Dispositions relatives aux établissements du second degré / Sous-section 2 : Organisation financière

Article R453-28 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version19/03/2008

Version11/11/2012

Version01/01/2023

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°95-585 du 5 mai 1995 - art. 8 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2023

Est codifié par : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)

Modifié par : Décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 - art. 9

La gestion financière et comptable des établissements est soumise aux dispositions du titre Ier du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2023
Est codifié par :	Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
Modifié par :	Décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 - art. 9

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