Article D452-10 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version19/03/2008
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Version03/10/2022

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°2003-1288 du 23 décembre 2003 - art. 10 (Ab)

Entrée en vigueur le 19 mars 2008

Est créé par : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

Est codifié par : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est nommé pour trois ans par décret sur proposition du ministre des affaires étrangères.
Il est assisté d'un directeur adjoint et d'un secrétaire général. Le directeur adjoint assure l'intérim du directeur de l'agence en cas de vacance ou d'empêchement.

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Entrée en vigueur le 19 mars 2008
Sortie de vigueur le 3 octobre 2022

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