Article D452-10 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version19/03/2008
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Version03/10/2022

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°2003-1288 du 23 décembre 2003 - art. 10 (Ab)

Entrée en vigueur le 3 octobre 2022

Est codifié par : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)

Modifié par : Décret n°2022-1281 du 1er octobre 2022 - art. 2

Modifié par : Décret n°2022-1281 du 1er octobre 2022 - art. 1

Le directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est nommé pour trois ans par décret sur proposition du ministre des affaires étrangères.

Il est assisté d'un directeur général adjoint et d'un secrétaire général. Le directeur général adjoint supplée le directeur général de l'agence en cas de vacance ou d'empêchement.

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Entrée en vigueur le 3 octobre 2022

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