Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire / Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger / Chapitre II : L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger / Section 1 : Organisation administrative
Article D452-3 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 19 mars 2008
Est créé par : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)
Est codifié par : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
Le conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger comprend vingt-six membres :
1° Un président ;
2° Deux parlementaires désignés respectivement par l'Assemblée nationale et le Sénat ;
3° Sept représentants du ministre des affaires étrangères ;
4° Trois représentants du ministre chargé de l'éducation nationale ;
5° Un représentant du ministre chargé du budget ;
6° Un représentant du ministre chargé de la fonction publique ;
7° Un représentant du ministre chargé du commerce extérieur ;
8° Un membre de l'Assemblée des Français de l'étranger ;
9° Deux représentants d'organismes gestionnaires d'établissements conventionnés, désignés par le ministre des affaires étrangères ;
10° Deux représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger désignés dans des conditions définies par arrêté du ministre des affaires étrangères ;
11° Cinq représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence, désignés par les organisations syndicales représentatives dans des conditions définies par arrêté du ministre des affaires étrangères.