Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire / Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger / Chapitre II : L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger / Section 1 : Organisation administrative
Article D452-2 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version19/03/2008
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Version03/10/2022
Entrée en vigueur le 19 mars 2008
Est créé par : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)
Est codifié par : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur.
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Décision • 1
1. Tribunal administratif de Nantes, 12 mars 2013, n° 1004426
Rejet
[…] 36-12-02 […] Vu le code de l'éducation, et notamment les articles D. 452-2 et suivants ;
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