Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire / Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger / Chapitre II : L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger / Section 1 : Organisation administrative
Article D452-2 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version19/03/2008
>
Version03/10/2022
Entrée en vigueur le 3 octobre 2022
Est codifié par : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
Modifié par : Décret n°2022-1281 du 1er octobre 2022 - art. 1
L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 1
1. Tribunal administratif de Nantes, 12 mars 2013, n° 1004426
Rejet
[…] 36-12-02 […] Vu le code de l'éducation, et notamment les articles D. 452-2 et suivants ;
Lire la suite…- Avantage·
- Frais de scolarité·
- Montant·
- Agence·
- Décret·
- Affaires étrangères·
- Établissement d'enseignement·
- Conseil d'administration·
- Titre·
- Calcul