Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire / Titre IV : Les établissements d'enseignement privés / Chapitre Ier : L'ouverture des établissements d'enseignement privés / Section 2 : L'ouverture des établissements d'enseignement du second degré privés / Sous-section 3 : Dispositions particulières

Article R441-15 du Code de l'éducationAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version19/03/2008

Version01/09/2015

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°86-642 du 14 mars 1986 - art. 5 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 septembre 2015

Est codifié par : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008, v. init.

Modifié par : DÉCRET n°2015-856 du 13 juillet 2015 - art. 6

L'autorité compétente pour prendre les décisions après l'avis du conseil académique de l'éducation nationale dans les matières mentionnées aux 1°, 2° et 3° du I de l'article L. 234-6 est le recteur de l'académie.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 1 septembre 2015
Est codifié par :	Décret n°2008-263 du 14 mars 2008, v. init.
Modifié par :	DÉCRET n°2015-856 du 13 juillet 2015 - art. 6

Sortie de vigueur le 31 mai 2018
Abrogé par :	Décret n°2018-407 du 29 mai 2018 - art. 1

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).