Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire / Titre III : Les centres de formation d'apprentis / Chapitre unique : Création et fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des unités de formation par apprentissage / Section 3 : Centres de formation d'apprentis agricoles
Article R431-7 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version19/03/2008
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Version08/05/2010
Entrée en vigueur le 8 mai 2010
Modifié par : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
Les règles relatives aux centres de formation d'apprentis agricoles sont fixées par l'article R. 811-46 du code rural et de la pêche maritime .
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