Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire / Titre III : Les centres de formation d'apprentis / Chapitre unique : Création et fonctionnement des centres de formation d'apprentis, des sections d'apprentissage et des unités de formation par apprentissage / Section 2 : Contrôle
Article R431-6 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version19/03/2008
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Version14/06/2015
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Version09/11/2019
Entrée en vigueur le 19 mars 2008
Est créé par : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)
Est codifié par : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008, v. init.
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