Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire / Titre III : Les centres de formation d'apprentis / Chapitre unique : Création et fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des unités de formation par apprentissage / Section 1 : Institutions et personnel
Article R431-2 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 9 novembre 2019
Est codifié par : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008, v. init.
Modifié par : Décret n°2019-1143 du 7 novembre 2019 - art. 5
Les règles relatives aux modalités d'organisation administrative et pédagogique des centres de formation d'apprentis et des unités de formation par apprentissage sont fixées par le titre III du livre II et le titre V du livre III de la sixième partie du code du travail.