Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire / Titre III : Les centres de formation d'apprentis / Chapitre unique : Création et fonctionnement des centres de formation d'apprentis, des sections d'apprentissage et des unités de formation par apprentissage / Section 1 : Institutions et personnel
Article R431-1 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version19/03/2008
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Version14/06/2015
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Version09/11/2019
Entrée en vigueur le 14 juin 2015
Est codifié par : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008, v. init.
Modifié par : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 11
Les règles relatives aux conventions portant création de centres de formation d'apprentis, de sections d'apprentissage et d'unités de formation par apprentissage sont fixées par les dispositions du chapitre II du titre III du livre II de la sixième partie du code du travail.
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