Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire / Titre II : Les collèges et les lycées / Chapitre VI : Le Centre national d'enseignement à distance / Section 2 : Organisation administrative / Sous-section 2 : Le directeur général et le secrétaire général
Article R426-11 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 19 mars 2008
Est créé par : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)
Est codifié par : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
Tout fonctionnaire nommé à l'emploi de secrétaire général du Centre national d'enseignement à distance peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Commentaire • 0
Décision • 1
1. CAA de BORDEAUX, 3ème chambre, 24 octobre 2023, 21BX01173, Inédit au recueil Lebon
[…] 2. Aux termes de l'article R. 426-10 du code de l'éducation : « Le directeur du Centre national d'enseignement à distance est nommé par décret pris sur proposition des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur () Le directeur est assisté d'un secrétaire général nommé sur sa proposition par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur () ». Aux termes de l'article R. 426-11 du même code : « Tout fonctionnaire nommé à l'emploi de secrétaire général du Centre national d'enseignement à distance peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service ».
Lire la suite…- Éducation nationale·
- Protection fonctionnelle·
- Secrétaire·
- Jeunesse·
- Détachement·
- Harcèlement moral·
- Enseignement à distance·
- Fonctionnaire·
- Enseignement·
- Emploi