Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire / Titre II : Les collèges et les lycées / Chapitre V : Les lycées de la défense / Section 4 : Frais de trousseau, de pension et de scolarité
Article R425-19 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version19/03/2008
>
Version13/12/2019
Entrée en vigueur le 13 décembre 2019
Est codifié par : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
Modifié par : Décret n°2019-1336 du 11 décembre 2019 - art. 4
Les décisions de remises mentionnées à l'article R. 425-18 sont prises par le commandant du lycée.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.