Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire / Titre II : Les collèges et les lycées / Chapitre V : Les lycées de la défense / Section 4 : Frais de trousseau, de pension et de scolarité

Article R425-18 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version19/03/2008

Version02/09/2008

Version13/12/2019

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°2006-246 du 1 mars 2006 - art. 16 al 2 sauf ecqc le ministre de la défense (Ab)

Entrée en vigueur le 2 septembre 2008

Modifié par : Décret n°2008-803 du 20 août 2008 - art. 4

Les familles dont la situation le justifie peuvent, après avis du commandant du lycée, bénéficier de remises totales ou partielles du montant des frais de trousseau et de pension.

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Entrée en vigueur le 2 septembre 2008
Modifié par :	Décret n°2008-803 du 20 août 2008 - art. 4

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