Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire / Titre II : Les collèges et les lycées / Chapitre V : Les lycées de la défense / Section 4 : Frais de trousseau, de pension et de scolarité

Article R425-18 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version19/03/2008

Version02/09/2008

Version13/12/2019

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°2006-246 du 1 mars 2006 - art. 16 al 2 sauf ecqc le ministre de la défense (Ab)

Entrée en vigueur le 13 décembre 2019

Modifié par : Décret n°2019-1336 du 11 décembre 2019 - art. 3

Les familles dont la situation le justifie peuvent bénéficier de remises totales ou partielles du montant des frais de trousseau et de pension

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 13 décembre 2019
Modifié par :	Décret n°2019-1336 du 11 décembre 2019 - art. 3

1 texte cite l'article

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).