Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire / Titre II : Les collèges et les lycées / Chapitre V : Les lycées de la défense / Section 2 : Modalités d'admission et scolarité

Article R425-10 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version19/03/2008

Version28/02/2019

Version13/12/2019

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°2006-246 du 1 mars 2006 - art. 7 al 1, uniquement ecqc le ministre de la défense (Ab), Décret n°2006-246 du 1 mars 2006 - art. 19 (Ab)

Entrée en vigueur le 28 février 2019

Est codifié par : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)

Modifié par : Décret n°2019-132 du 25 février 2019 - art. 5

Les décisions d'admission sont prises par le ministre de la défense.
Le ministre peut déléguer les décisions d'admission, dans des conditions fixées par arrêté.

Entrée en vigueur le 28 février 2019
Est codifié par :	Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
Modifié par :	Décret n°2019-132 du 25 février 2019 - art. 5

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