Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire / Titre II : Les collèges et les lycées / Chapitre V : Les lycées de la défense / Section 2 : Modalités d'admission et scolarité

Article R425-10 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version19/03/2008

Version28/02/2019

Version13/12/2019

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°2006-246 du 1 mars 2006 - art. 19 (Ab), Décret n°2006-246 du 1 mars 2006 - art. 7 al 1, uniquement ecqc le ministre de la défense (Ab)

Entrée en vigueur le 13 décembre 2019

Est codifié par : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)

Modifié par : Décret n°2019-1336 du 11 décembre 2019 - art. 1

Les décisions d'admission sont prises par le commandant du lycée.

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Entrée en vigueur le 13 décembre 2019
Est codifié par :	Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
Modifié par :	Décret n°2019-1336 du 11 décembre 2019 - art. 1

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